Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Emploi des seniors : ce que prévoit le projet d’accord national interprofessionnel conclu le 14 novembre dernier
Nov 20, 2024
À l’issue de la séance de négociation qui s’est tenue le 14 novembre dernier, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’accord national…
Séniors
Assurance chômage : ce que prévoit le projet d’avenant au protocole d’accord de novembre 2023
Nov 20, 2024
À l’issue de la séance de négociation qui s’est tenue le 14 novembre dernier, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’avenant au protocole d’accord…
Assurance chômage
Accord collectif non respecté : la régularisation de la situation individuelle des salariés ne peut pas être demandée en justice par un syndicat
Nov 20, 2024
Dans deux arrêts du 6 novembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’un syndicat ne peut pas obtenir du juge qu’il…
Intérêt collectif