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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Agrémentation de l’OPCO de proximité comme opérateur de compétence
La réforme de la formation professionnelle, mise en place par la loi du 5 septembre 2018 dit loi avenir professionnel, remplace les Organismes Paritaires Agréés (OPCA) par les opérateurs de compétences (OPCO).
Agrémentation de l’OPCO de proximité comme opérateur de compétence
Mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation
La loi du 8 août 2016 n°2016-1088, en son article 24, prévoit qu’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation est mise en place par accord ou…
Mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation
Rapprochement de branche : l’industrie de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes rattachée à l’imprimerie et aux industries graphiques
Suite à de nombreux rapports demandant la réduction du nombre de branche, la loi du 5 mars 2014, a mis en place un tel mécanisme qui a, par la suite, été modifié par diverses lois jusqu’à celle du 5 septembre 2018.
Hygiène Sécurité Environnement
Covid-19 : les règles sanitaires vont être assouplies dans les entreprises
Selon une proche de Muriel Pénicaud, citée dans un article des Échos paru en ligne le 15 juin, « le ministère du Travail va discuter avec les autorités sanitaires et les partenaires sociaux…
Covid-19 : les règles sanitaires vont être assouplies dans les entreprises
Veille Environnement et Sécurité n° 11
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités.
Veille Environnement et Sécurité n° 11
Précisions du Ministère du Travail sur les masques et leur utilisation dans le cadre du travail
Le Ministère du Travail et le Ministère de l’Économie ont diffusé un « Questions-Réponses » sur les masques qui aborde…
Précisions du Ministère du Travail sur les masques et leur utilisation dans le cadre du travail
Affaires – Fiscalité
TP’up : une aide francilienne pour les très petites entreprises
Pour accompagner et soutenir les très petites entreprises dans leurs stratégies de croissance sur 12 à 18 mois, la région Île-de-France offre une aide financière. Le dispositif « TP’up » est une subvention …
TP’up : une aide francilienne pour les très petites entreprises
Commande publique : mise à disposition d’un guide pour les marchés publics inférieurs à 40 000 € HT
Depuis le 1er janvier 2020, les seuils applicables aux marchés publics ont évolué en application…
Commande publique : mise à disposition d’un guide pour les marchés publics inférieurs à 40 000 € HT
Arrêté ministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des imprimés électoraux
Par un arrêté du 24 janvier 2020, le gouvernement fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression …
Arrêté ministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des imprimés électoraux
Social
Activité partielle : précision du ministère du Travail sur la fin du dispositif pour garde d’enfant et personne vulnérable
Juil 28, 2020
Le ministère du Travail a mis à jour son document questions/réponses relatif à l’activité partielle.
Prolongation et modification du fonds de solidarité
Juil 28, 2020
En application d’un décret du 16 juillet 2020, le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, est prolongé au titre des pertes du mois de juin.
Port de la barbe et discrimination
Juil 21, 2020
Depuis plusieurs années, la chambre sociale de la Cour de Cassation construit une jurisprudence nuancée concernant les libertés et droits fondamentaux des salariés au sein de l’entreprise.