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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Politique salariale 2018
Accord paritaire du 15 janvier 2018 – revalorisation au 1er juillet 2018
Le 15 janvier dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord revalorisant les salaires minima de la branche.
La revalorisation s’effectuera au 1er juillet 2018.
Pour consulter l’accord paritaire du 15 janvier 2018 : 
Politique salariale 2018
Politique salariale 2017
Revalorisation des salaires minimas mensuels au 1er octobre 2017
Le 16 janvier dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord revalorisant les salaires minima de la branche.
Prévue en deux temps, cette seconde revalorisation des salaires minima mensuels aura le 1er octobre 2017.
Politique salariale 2017
Hygiène Sécurité Environnement
Veille Environnement & Sécurité n° 1
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités. Nous vous souhaitons une bonne lecture !
Veille HSE GMI n°1
La campagne de sensibilisation de l’Assurance maladie aux lombalgies
En 2017, une campagne nationale de sensibilisation a été menée par l’Assurance maladie sur le mal de dos ; cette dernière se poursuit avec, le 6 novembre 2018, une nouvelle campagne à destination des employeurs.
La campagne de sensibilisation de l’Assurance maladie aux lombalgies
Les demandes d’aides financières pour lutter contre le mal de dos dans les TPE/PME prolongées ?
Dans le cadre d’une campagne nationale de sensibilisation et d’information sur le mal de dos, l’Assurance Maladie invitait les employeurs…
Les demandes d’aides financières pour lutter contre le mal de dos dans les TPE/PME prolongées ?
Affaires – Fiscalité
La gratuité du K bis numérique, un nouveau service financé par la profession des greffiers
Le gouvernement par la loi PACTE entend faciliter le développement des entreprises et les démarches auxquelles elles sont soumises. Dans la lignée de cette réflexion, le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce…
La gratuité du K bis numérique
Différenciation entre le cautionnement et la garantie à première demande
Toute d’abord, il convient de définir ces deux termes. Le cautionnement solidaire est l’acte par lequel une personne se porte garante des obligations de paiement du débiteur.
Différenciation entre le cautionnement et la garantie à première demande
Règle de calcul du délai de prescription
Dans cette affaire, un agent immobilier se voit confier un mandat de recherche d’appartement ou d’immeuble par une société. Cette dernière bénéficie d’une promesse de vente assortie du
paiement d’une commission au profit de l’agent immobilier.
Règle de calcul du délai de prescription
Social
Webinars à visionner
Juin 12, 2019
Un nouveau webinar sur le comité social et économique est proposé le jeudi 13 juin à 11h00. Il faudra donc choisir par rapport à celui proposé la semaine dernière. Il se concentre sur les points de négociation. Ainsi seront abordés, le niveau de mise en place du CSE, l’éventuel instauration d’un représentant de proximité…
L’indemnisation du RSS licencié sans autorisation administrative
Juin 4, 2019
Les représentants élus ou désignés du personnel bénéficient d’une protection lorsque l’employeur souhaite les licencier. Une procédure s’applique pour éviter que ces salariés ne subissent des mesures de rétorsion en raison de l’exercice de leur mandat.
Précision sur la désignation d’un RSS ouvrant droit à crédit heures
Juin 4, 2019
Dans cette affaire du 29 mai 2019n tranchée par la chambre sociale de la Cour de cassation était en cause la désignation d’un représentant de la section syndical par la CFDT, le 12 février 2018. L’employeur a sollicité l’annulation de cette désignation…