Espace juridique

Actualités

Fiches pratiques

Modèles

Textes conventionnels

Outils professionnels

Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Social

Page 2 sur 11012345102030Dernière page »

Branche

Page 2 sur 3123

Hygiène Sécurité Environnement

Veille Environnement & Sécurité n° 2

Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités. Nous vous souhaitons une bonne lecture !

Veille HSE GMI n° 2
Page 2 sur 812345Dernière page »

Affaires – Fiscalité

Page 2 sur 912345Dernière page »