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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Politique salariale : extension de l’accord du 22 février 2019
L’arrêté portant extension de l’accord paritaire du 22 février 2019, qui prévoit une revalorisation de 1,6 % sur l’ensemble de la grille des salaires, est paru au Journal Officiel du 17 août 2019.
Politique salariale : extension de l’accord du 22 février 2019
Accord de branche sur la politique salariale du 22 février 2019 : toujours pas d’extension
L’accord paritaire du 22 février 2019, qui prévoit une revalorisation de 1,6 % sur l’ensemble de la grille…
Accord de branche sur la politique salariale du 22 février 2019 : toujours pas d’extension
Agrémentation de l’OPCO de proximité comme opérateur de compétence
La réforme de la formation professionnelle, mise en place par la loi du 5 septembre 2018 dit loi avenir professionnel, remplace les Organismes Paritaires Agréés (OPCA) par les opérateurs de compétences (OPCO).
Agrémentation de l’OPCO de proximité comme opérateur de compétence
Hygiène Sécurité Environnement
Covid-19 : les règles sanitaires vont être assouplies dans les entreprises
Selon une proche de Muriel Pénicaud, citée dans un article des Échos paru en ligne le 15 juin, « le ministère du Travail va discuter avec les autorités sanitaires et les partenaires sociaux…
Covid-19 : les règles sanitaires vont être assouplies dans les entreprises
Veille Environnement et Sécurité n° 11
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités.
Veille Environnement et Sécurité n° 11
Précisions du Ministère du Travail sur les masques et leur utilisation dans le cadre du travail
Le Ministère du Travail et le Ministère de l’Économie ont diffusé un « Questions-Réponses » sur les masques qui aborde…
Précisions du Ministère du Travail sur les masques et leur utilisation dans le cadre du travail
Affaires – Fiscalité
Fonds de solidarité : quelles sont les entreprises bénéficiaires ?
Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 marque la création d’un fonds de solidarité destiné à soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques…
Fonds de solidarité : quelles sont les entreprises bénéficiaires ?
Droit de la concurrence : publication d’un guide pour les PME
Le droit de la concurrence permet de garantir le respect du principe de libre concurrence et à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles.
Droit de la concurrence : publication d’un guide pour les PME
Élections municipales 2020 : une mesure de tolérance pour le grammage des circulaires et des bulletins de vote
Les élections municipales 2020 ont lieu les 15 et 22 mars 2020, afin de procéder au renouvellement des conseils municipaux …
Élections municipales 2020 : une mesure de tolérance pour le grammage des circulaires et des bulletins de vote
Social
Évolution du dispositif d’activité partielle
Juin 30, 2020
Le 24 juin 2020, lors de sa rencontre avec les partenaires sociaux à l’Élysée, Emmanuel Macron a présenté les principaux paramètres envisagés pour l’activité partielle à partir d’octobre 2020 ainsi que le nouveau régime d’activité partielle de longue durée à partir du 1er juillet.
Nouveaux webinars
Juin 30, 2020
Le lundi 6 juillet 2020 à 11h00, un webinar sera proposé sur le thème suivant : télétravail : avant, pendant, après le confinement ? – Comment prendre en compte la santé au travail ?
Rappel de L’URSSAF sur les modalités déclaratives des travail-leurs handicapés en DSN
Juin 23, 2020
Depuis 2020, toutes les entreprises doivent déclarer mensuellement de façon dématérialisée, via la DSN, le statut de travailleur handicapé de leurs salariés.