Espace juridique
Actualités
Fiches pratiques
Modèles
Textes conventionnels
Outils professionnels
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Prévoyance conventionnelle : accord paritaire du 10 décembre 2018
Le 10 décembre 2018, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la prévoyance contenant essentiellement des dispositions sur :
– les cotisations et le taux d’appel : le taux d’appel des cotisations pour les non cadres reste fixé à 90 %…
Accord prevoyance
Prévoyance conventionnelle : accord paritaire du 11 décembre 2017
Le 11 décembre dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord sur la prévoyance, contenant essentiellement des dispositions sur :
• les cotisations et le taux d’appel : le taux d’appel des cotisations pour les non cadres reste fixé à 90 % …
Accord prevoyance
Politique salariale 2018
Accord paritaire du 15 janvier 2018 – revalorisation au 1er juillet 2018
Le 15 janvier dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord revalorisant les salaires minima de la branche.
La revalorisation s’effectuera au 1er juillet 2018.
Pour consulter l’accord paritaire du 15 janvier 2018 : Politique salariale 2018
Hygiène Sécurité Environnement
Veille Environnement & Sécurité n° 2
Le GMI a sélectionné pour vous les textes réglementaires et outils pratiques dans le domaine de l’Environnement et de la Sécurité, identifiés dans le mois. Les pastilles rouges correspondent à la réglementation et les vertes aux outils et opportunités. Nous vous souhaitons une bonne lecture !
Veille HSE GMI n° 2
Les conduites addictives en entreprise :
Tout d’abord, il convient d’identifier les produits qui rentrent dans le champ des substances psychoactives. Ces produits sont les suivants : alcool, amphétamines et produits dérivés,
caféine, cannabis, hallucinogènes, nicotine (tabac), opiacés, sédatifs, hypnotiques et anxiolytiques…
Les conduites addictives en entreprise
Prévention de la pénibilité : les entreprises au-dessus d’un seuil de sinistralité obligées de négocier
L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a prévu une disposition concernant les entreprises les plus accidentogènes. Elle oblige ses dernières à se saisir du sujet de la pénibilité. L’indice de sinistralité au titre des accidents du travail et…
Prévention de la pénibilité
Affaires – Fiscalité
Un nouveau guide pratique pour le financement des dirigeants de TPE PME et ETI publié par le MEDEF
Dans le but d’aider les dirigeants de TPE-PME-ETI à trouver des financements pour leur entreprise, le MEDEF publie…
Un nouveau guide pratique pour le financement des dirigeants de TPE PME et ETI publié par le MEDEF
La gratuité du K bis numérique, un nouveau service financé par la profession des greffiers
Le gouvernement par la loi PACTE entend faciliter le développement des entreprises et les démarches auxquelles elles sont soumises. Dans la lignée de cette réflexion, le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce…
La gratuité du K bis numérique
Différenciation entre le cautionnement et la garantie à première demande
Toute d’abord, il convient de définir ces deux termes. Le cautionnement solidaire est l’acte par lequel une personne se porte garante des obligations de paiement du débiteur.
Différenciation entre le cautionnement et la garantie à première demande
Social
L’intéressement et la participation suite à la loi PACTE
Avr 24, 2019
Après la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, la loi Pacte continue de modifier les dispositions relatives à l’intéressement, la participation et l’épargne salariale.
L’intéressement et la participation suite à la loi PACTE
Pour rappel, le législateur a entendu favoriser dans les petites et moyennes structures la mise en place…
Webinars sur l’épargne salariale et la santé du chef d’entreprise
Avr 24, 2019
Ce webinar traite en 30 minutes, vendredi 26 Avril, le thème de l’épargne salariale lequel a subi des changements suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et la loi PACTE. Ces changements rendent les dispositifs législatifs plus attractifs, il est peut-être temps de s’y intéresser.
Les précisions apportées par la circulaire sur l’exonération des heures supplémentaires et complémentaires
Avr 16, 2019
La présente circulaire est décomposée en 6 parties. Elle est formulée sous forme de questions réponses et porte sur l’exonération des heures supplémentaires et complémentaires.