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Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Branche
Désignation de l’opérateur de compétence : extension de l’accord du 12 décembre 2018 et de l’avenant du mars
La réforme de la formation professionnelle, mise en place par la loi…
Désignation de l’opérateur de compétence : extension de l’accord du 12 décembre 2018 et de l’avenant du 12 mars 2019
Politique salariale : extension de l’accord du 22 février 2019
L’arrêté portant extension de l’accord paritaire du 22 février 2019, qui prévoit une revalorisation de 1,6 % sur l’ensemble de la grille des salaires, est paru au Journal Officiel du 17 août 2019.
Politique salariale : extension de l’accord du 22 février 2019
Accord de branche sur la politique salariale du 22 février 2019 : toujours pas d’extension
L’accord paritaire du 22 février 2019, qui prévoit une revalorisation de 1,6 % sur l’ensemble de la grille…
Accord de branche sur la politique salariale du 22 février 2019 : toujours pas d’extension
Hygiène Sécurité Environnement
Vers un nouveau protocole sanitaire applicable dans les entreprises au 1er septembre
Par communiqué de presse du 18 août 2020, le gouvernement indique que les mesures sanitaires en entreprise seront …
Vers un nouveau protocole sanitaire applicable dans les entreprises au 1er septembre
COVID 19 : un outil en ligne pour réorganiser le travail
L’INRS et l’Assurance maladie – Risques professionnels ont conçu l’outil » Plan d’actions Covid-19 » pour accompagner les entreprises dans une démarche d’évaluation des risques.
COVID 19 : un outil en ligne pour réorganiser le travail
Mise à jour du guide pratique du GMI
Suite à la publication du protocole sanitaire destiné aux entreprises par le ministère du travail le 24 juin 2020, le GMI a procédé à une remise à jour de son guide pratique.
Mise à jour du guide pratique du GMI
Affaires – Fiscalité
Aide aux entreprises ayant subi un refus de prêt garanti par l’État
Pour accompagner les entreprises qui ont subi un refus de prêt garanti par l’État (PGE), un décret du 125 juin 2020 vient de créer un dispositif de soutien à la trésorerie.
PGE : refus pour certaines entreprises : afin de faire face aux conséquences…
Aide aux entreprises ayant subi un refus de prêt garanti par l’État
Report des échéances fiscales des entreprises en mai
Depuis le début de la crise sanitaire, l’État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires.
Parmi les mesures de soutien, de nombreux reports d’échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés aux mois de mars et d’avril.
Report des échéances fiscales des entreprises en mai
Coronavirus : le calcul de la TVA est assoupli temporairement
Si un éventuel report de paiement ou remise de droits en matière de TVA est toujours exclu, les entreprises sont temporairement autorisées, sous certaines conditions, à évaluer de manière forfaitaire les montants de TVA déclarés en raison de la crise sanitaire actuelle.
Coronavirus : le calcul de la TVA est assoupli temporairement
Social
La reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle
Sep 22, 2020
Conformément à ce qu’avait annoncé le Gouvernement le 30 juin dernier, un décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020, applicable à compter du 16 septembre, crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelles…
Covid19
La CNIL juge excessif le recours aux badgeuses photo en tant qu’outil de gestion des horaires
Sep 15, 2020
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure plusieurs employeurs de mettre fin au contrôle des horaires de travail de leur personnel par le biais d’un système de…
CNIL
Le rétablissement de l’activité partielle pour garde d’enfant
Sep 15, 2020
Selon un communiqué du ministère de la Santé du 09 septembre 2020, le dispositif d’activité partielle pour garde d’enfant, fermé depuis le 06 juillet 2020, va être réactivé. Les salariés contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture…
Garde enfants