par GMI | Nov 7, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement
En vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu à l’égard de ses salariés d’une obligation de santé et de sécurité ; cette obligation vise aussi bien la santé/sécurité physique que mentale. Obligation de sécurité de l’employeur et altercations...
par GMI | Nov 7, 2018 | Social
Une entreprise en difficultés économiques avait engagé un plan de départs volontaires en vue de la suppression de 500 postes. Suite à une action du comité d’entreprise et des syndicats, ledit plan avait été annulé par le Tribunal de grande instance en raison de son...
par GMI | Nov 7, 2018 | Social
Les emplois francs constituent une aide financière aux entreprises privées recrutant une personne inscrite en tant que demandeur d’emploi dans une zone dite « quartiers prioritaires de la politique de la ville » (QPV) de l’expérimentation. Un « Questions-réponses »...
par GMI | Nov 7, 2018 | Social
« Est un entrepreneur de travail à temps partagé toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive, […], est de mettre à disposition d’entreprises utilisatrices du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de...
par GMI | Nov 7, 2018 | Social
Comme indiqué dans l’Imprim Hebdo du 25 juillet 2018, l’URSSAF avait communiqué sur son site que l’indemnité due en cas de rupture conventionnelle collective, nouveau dispositif de rupture des contrats de travail issu de l’ordonnance n°2017-1387, ne serait pas soumise...
