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Obligation de sécurité de l’employeur et altercations entre salariés

par GMI | Nov 7, 2018 | Hygiène Sécurité Environnement

En vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur est tenu à l’égard de ses salariés d’une obligation de santé et de sécurité ; cette obligation vise aussi bien la santé/sécurité physique que mentale. Obligation de sécurité de l’employeur et altercations...

L’annulation du plan de départ volontaire invalide les conventions de rupture de départ volontaire

par GMI | Nov 7, 2018 | Social

Une entreprise en difficultés économiques avait engagé un plan de départs volontaires en vue de la suppression de 500 postes. Suite à une action du comité d’entreprise et des syndicats, ledit plan avait été annulé par le Tribunal de grande instance en raison de son...

Un « Questions-réponses » relatif aux emplois francs publié par le Ministère

par GMI | Nov 7, 2018 | Social

Les emplois francs constituent une aide financière aux entreprises privées recrutant une personne inscrite en tant que demandeur d’emploi dans une zone dite « quartiers prioritaires de la politique de la ville » (QPV) de l’expérimentation. Un « Questions-réponses »...

Le travail à temps partagé en vue de l’insertion professionnelle de certains publics

par GMI | Nov 7, 2018 | Social

« Est un entrepreneur de travail à temps partagé toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive, […], est de mettre à disposition d’entreprises utilisatrices du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de...

La confirmation du non assujettissement au forfait social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective

par GMI | Nov 7, 2018 | Social

Comme indiqué dans l’Imprim Hebdo du 25 juillet 2018, l’URSSAF avait communiqué sur son site que l’indemnité due en cas de rupture conventionnelle collective, nouveau dispositif de rupture des contrats de travail issu de l’ordonnance n°2017-1387, ne serait pas soumise...
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  • L’apposition d’une signature manuscrite scannée de l’employeur sur un CDD remet-elle en cause la validité du contrat ?
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GMI
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218 bis boulevard Pereire
75017 Paris
Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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