Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les grandes entreprises ont jusqu’au 1er mars 2024 pour calculer et publier leurs écarts de représentation entre les femmes et les hommes aux postes de direction
Fév 21, 2024
À titre de rappel, les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés pour le troisième…
Egalité femme/homme
De nouveaux droits à retraite complémentaire en cas de cumul emploi-retraite
Fév 21, 2024
À titre de rappel, depuis le 1er septembre 2023, les assurés en cumul emploi-retraite libéralisé peuvent acquérir de nouveaux droits à retraite de base sur l’activité poursuivie…
Cumul emploi-retraite
Politique salariale 2024 : Accord paritaire du 30 janvier 2024 dans le secteur de la RBD
Fév 14, 2024
Dans le secteur de la Reliure-Brochure-Dorure, les partenaires sociaux ont signé, le 30 janvier 2024, un accord prévoyant une augmentation des minima conventionnels de…
RBD