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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant : l’Assemblée nationale vote une prolongation jusqu’au 31 décembre 2026
Déc 4, 2024
Le 20 novembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi qui vise à prolonger…
Titres - restaurant
Taux de versement mobilité : les changements au 1er janvier 2025
Déc 4, 2024
À partir du 1er janvier 2025, les taux et/ou les périmètres du versement mobilité (VM) ou versement mobilité additionnel (VMA) vont évoluer sur le…
Versement mobilité
PLFSS pour 2025 : que prévoit le texte adopté par la commission mixte paritaire ?
Déc 4, 2024
À titre de rappel, faute d’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 par l’Assemblée nationale dans le délai imparti par l’article 47-1, alinéa 2…
PLFSS pour 2025