Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Mise en place d’un « Pass Jeux » pour se déplacer dans Paris pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
Mai 22, 2024
Pour se déplacer dans Paris et accéder à certaines zones autour des sites de compétitions pendant les Jeux olympiques et paralympiques…
Pass Jeux
Le gouvernement annonce vouloir remplacer le congé parental par un nouveau congé de naissance
Mai 22, 2024
Suite à l’annonce faite par le président de la République, Emmanuel MACRON, lors de son interview télévisée du 16 janvier 2024, le Premier ministre…
Congé
Inaptitude : la Cour de cassation précise le point de départ du délai de prescription de l’action en paiement des salaires dont le versement doit être repris par l’employeur un mois après la déclaration d’inaptitude
Mai 22, 2024
Dans un arrêt du 7 mai 2024, la Chambre sociale de la Cour…
Prescription