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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Webinaire entreprises RH & Dirigeants : Facturation électronique : Adopter les bons réflexes
Oct 15, 2025
Chers adhérents, dans le cadre de la série de webinaires gratuits organisés par la CPME sur le thème de la facturation électronique, nous vous informons que le second webinaire se …
Webinaire
Inaptitude à la suite d’un accident de trajet : le salarié ne bénéficie pas des indemnités prévues par la loi en matière d’accident du travail
Oct 15, 2025
Dans un arrêt du 24 septembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler que le salarié déclaré inapte à la suite d’un accident de trajet et licencié pour …
Inaptitude
En application du principe d’égalité de traitement, les salariés en télétravail ont le droit aux titres-restaurant au même titre que les salariés sur site
Oct 15, 2025
Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation met fin au débat sur l’octroi ou non de titres-restaurant aux télétravailleurs, débat qui …
Titres-restaurant