Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les courriels professionnels constituent-ils des données à caractère personnel entrant dans le champ d’application du droit d’accès prévu par le RGPD ?
Juin 25, 2025
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 18 juin 2025…
RGPD
Prévoyance conventionnelle : accords paritaires des 12 et 17 juin 2025
Juin 25, 2025
Les 12 et 17 juin dernier, les partenaires sociaux ont signé trois accords paritaires sur la prévoyance conventionnelle…
Prévoyance conventionnelle
Le projet de loi de simplification de la vie économique est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale
Juin 25, 2025
Le 17 juin dernier, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi de simplification de la vie économique…
Loi de simplification de la vie économique