Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les nouveaux taux de cotisation AT/MP seront applicables à compter du 1er mai 2025
Avr 2, 2025
Dans une information du 25 mars 2025, l’Assurance maladie a précisé que les taux de cotisation accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) seront applicables à partir…
Taux de cotisation AT/MP
Baisse du taux de la contribution patronale à l’assurance chômage au 1er mai 2025
Avr 2, 2025
Selon une information de l’URSSAF du 24 mars 2025, la contribution temporaire d’assurance chômage de 0,05 % sera supprimée au 1er mai 2025…
Assurance chômage
Apprentissage et baisse des exonérations salariales : le décret est paru au Journal officiel
Avr 2, 2025
À titre de rappel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a réduit les exonérations de cotisations salariales pour les contrats d’apprentissage…
Apprentissage