Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les modèles de signalisation à apposer dans les lieux où il est interdit de fumer et dans les emplacements fumeurs sont modifiés par arrêté
Juil 30, 2025
À titre de rappel, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail (articles L. 3512-8 et R. 3512-2 du Code de la santé publique)…
Interdiction de fumer
Extension de l’accord de branche APLD-Rebond du 26 mai 2025
Juil 30, 2025
L’arrêté d’extension de l’accord relatif à l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) du 26 mai 2025 a été publié au Journal officiel (JO) du 25 juillet 2025. Conformément à son article 12, l’accord est désormais entré en vigueur…
APLD - Rebond
Un aide-mémoire sur le document unique d’évaluation des risques professionnels est publié par l’INRS
Juil 23, 2025
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a récemment publié un aide-mémoire de 23 pages sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)…
DUERP