Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Réduction générale de cotisations patronales 2025 : maintien des valeurs 2024 dans l’attente d’une nouvelle LFSS pour 2025
Jan 8, 2025
En l’absence d’une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025,le décret précisant la fraction de taux de cotisation AT/MP comprise dans le périmètre de la réduction générale…
Allègement Fillon
Pas de revalorisation du Smic au 1er janvier 2025
Jan 8, 2025
La revalorisation automatique du Smic, prévue par le Code du travail en fonction de l’inflation et des salaires, ne s’appliquera pas au 1er janvier 2025…
SMIC
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est officiellement porté à 3 925 € pour 2025
Jan 8, 2025
À compter du 1er janvier 2025, le plafond mensuel de la sécurité sociale est officiellement fixé à 3 925 € par un arrêté du 19 décembre 2024…
PMSS