Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’adoption par le Sénat d’une proposition de loi sur le congé du proche aidant
Nov 14, 2018
Le congé du proche aidant permet de suspendre son activité professionnelle afin de s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité, et ce en bénéficiant de certains avantages tels que la prise en compte de la durée du congé dans l’appréciation de l’ancienneté du salarié.
Les premières consignes déclaratives relatives à la retraite complémentaire
Nov 14, 2018
À partir du 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) seront unifiés : il n’y aura donc plus de distinction, sur ce point, entre les salariés cadres et les salariés non-cadres.
Deux décrets apportant des précisions sur le Comité social et économique
Nov 7, 2018
Deux décrets du 26 octobre viennent apporter de précisions concernant le fonctionnement du Comité social et économique (CSE).