Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Mise à disposition de véhicules électriques par l’employeur : fixation du mode d’évaluation de l’avantage en nature par arrêté
Juin 25, 2019
Un arrêté du 21 mai 2019, publié le 12 juin, vient de mettre à jour les règles d’évaluation de l’avantage en nature véhicule pour le calcul de l’assiette des cotisations de sécurité sociale en y intégrant les véhicules électriques.
Les annonces d’Édouard Philippe en matière sociale lors de son discours de politique générale du 12 juin 2019
Juin 18, 2019
Le 12 juin 2019, dans le cadre de l’entrée dans l’acte II du quinquennat, le premier ministre Édouard Philippe a fait une déclaration de politique générale. Il a présenté les lignes directrices à venir…
Rupture conventionnelle : une nouvelle illustration de l’absence de remise en cause de la convention hors vice de consentement
Juin 18, 2019
Cette année est décidément riche en arrêts sur la rupture conventionnelle. Le 5 juin 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à nouveau à se prononcer…
Rupture conventionnelle : une nouvelle illustration de l’absence de remise en cause de la convention hors vice de consentement