Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Nouvelles précisions sur le cycle électoral
Juil 2, 2019
Dans cette affaire, un salarié appartenant à la société absorbée est désigné, suite au transfert de son contrat de travail en date du 1er janvier 2014, au sein du comité d’entreprise de la société absorbante comme représentant syndical.
Nouvelles précisions sur le cycle électoralCongé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né
Juin 25, 2019
Comme nous vous l’indiquions dans l’Imprim Hebdo du 2 janvier 2019, la loi de finances de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 prévoit l’allongement de la durée du congé paternité…
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né
Bonus/malus sur les cotisations chômage : le secteur de l’imprimerie visé par le gouvernement
Juin 25, 2019
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté, le 18 juin 2019, les grandes lignes de la réforme de l’assurance chômage. Un décret devrait être publié avant la fin de l’été.
Bonus/malus sur les cotisations chômage : le secteur de l’imprimerie visé par le gouvernement