Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Un salarié peut travailler plus de six jours consécutifs avant de bénéficier du repos hebdomadaire
Déc 3, 2025
En principe, selon l’article L. 3132-1 du Code du travail, « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ». Le salarié doit donc bénéficier …
Repos hebdomadaire
L’employeur peut-il s’opposer au télétravail préconisé pour raison de santé lorsque le salarié refuse la visite de conformité de son domicile ?
Déc 3, 2025
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 13 novembre 2025. En l’espèce, …
Télétravail
Les mesures destinées à lutter contre les fraudes au compte personnel de formation
Déc 3, 2025
Le projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale, adopté en première lecture par le Sénat le 18 novembre dernier, prévoit des mesures destinées à renforcer la prévention des …
CPF