Espace juridique

Actualités juridiques

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…

Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.

Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.

Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.

Actualités

Les modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption sont précisées par décret

Un décret n°2023-873 du 12 septembre 2023, publié au Journal officiel (JO) du 14 septembre, est venu préciser les modalités de prise de deux congés liés à l’adoption : Le texte précise le délai dans lequel peut être pris le congé d’adoption, et les possibilités de son fractionnement ; Le texte précisé… Congé adoption