Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026
Jan 7, 2026
À titre de rappel, les entreprises de moins de 1 000 salariés (ainsi que celles qui, quel que soit leur effectif, sont en redressement ou en liquidation judiciaire) doivent proposer le contrat de sécurisation professionnelle…
CSP
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est publiée au Journal officiel
Jan 7, 2026
Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 30 décembre dernier, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025. Les principales réformes prévues…
LFSS
L’actualité relative au projet de loi de finances pour 2026
Jan 7, 2026
À titre de rappel, après avoir été rejeté par l’Assemblé nationale en novembre 2025, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 avait été adopté en première lecture par le Sénat en décembre 2025. Une commission mixte paritaire (CMP) avait été convoquée pour le …
PLF