Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Les précisions du BOSS sur le versement mobilité régional
Juil 16, 2025
À titre de rappel, depuis le 16 février 2025, les régions de métropole (sauf Île-de-France) et la collectivité de Corse, peuvent désormais…
Versement mobilité régionale
Le contrat de professionnalisation expérimental devrait bientôt être pérennisé
Juil 16, 2025
À titre de rappel, le contrat de professionnalisation expérimental a été créé par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 (loi n° 2018-771, Journal officiel (JO) du 6 septembre 2018)…
Contrat de professionnalisation expérimental
La loi renforçant les droits des salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption a été publiée au Journal officiel
Juil 16, 2025
Après avoir été définitivement adoptée par la Parlement le 19 juin 2025, la loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental par PMA…
PMA / Adoption