Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Financement des bilans de compétences par les Opco : le versement d’un acompte est-il possible ?
Jan 28, 2020
Dans une question écrite, publiée au Journal officiel du Sénat en date du 16 janvier 2020, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités de paiement des bilans de compétences par les opérateurs de compétences (Opco).
Difficultés consécutives aux mouvements sociaux : le réseau URSSAF se veut à l’écoute des employeurs
Jan 28, 2020
Dans une information du 20 janvier 2020, le site internet du réseau des URSSAF informe les employeurs, impactés par les mouvements sociaux de ces dernières semaines, des solutions existantes…
Difficultés consécutives aux mouvements sociaux : le réseau URSSAF se veut à l’écoute des employeurs
Le Ministère du Travail vient de préciser les conséquences de l’absence de CSE depuis le 1er janvier
Jan 28, 2020
Publiées sur le site du ministère du travail depuis avril 2018, les « 100 questions-réponses sur le CSE » sont modifiées et complétées au fur et à mesure.Quelques jours avant le remplacement définitif des anciennes instances …