Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Nouvelle procédure de reconnaissance des AT/MP
Déc 3, 2019
Le décret du 23 avril 2019 a revu l’ensemble de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). L’ensemble de ces nouvelles dispositions…
Nouvelle procédure de reconnaissance des AT/MP
Nouveaux webinars
Déc 3, 2019
Le mardi 10 décembre 2019 à 10h30, un webinar sera proposé sur le thème suivant:
Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, sanctionner, accompagner
https://webi…
Nouveaux webinars
Facture électronique pour les marchés publics : TPE, bientôt à votre tour !
Nov 26, 2019
Les TPE qui passent commande sur les marchés publics devront, à compter du 1er janvier 2020 émettre leurs factures de façon électronique via la plateforme Chorus Pro.
Facture électronique pour les marchés publics : TPE, bientôt à votre tour !