Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Taxe d’apprentissage : comment s’acquitter de la fraction de 13 % ?
Jan 21, 2020
Pour rappel, hors Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage recouvre deux composantes dont :
– une fraction de 87 % destinée au financement de l’apprentissage
– une fraction solde de 13 % que l’employeur doit consacrer à des dépenses libératoires directes.
taxe d’apprentissage : comment s’acquitter de la fraction de 13 % ?
Taxe d’apprentissage : un décret précise les dépenses déductibles de la fraction de 87 %
Jan 21, 2020
La taxe d’apprentissage recouvre deux composantes dont une fraction de 87 % destinée au financement de l’apprentissage. En Alsace-Moselle, cette taxe ne comprend qu’une composante et son montant est intégralement dédié à l’apprentissage.
Taxe d’apprentissage : un décret précise les dépenses déductibles de la fraction de 87 %
Titres-restaurant 2020 : nouvelle règle de revalorisation de la part patronale maximale
Jan 14, 2020
La loi de finances pour 2020 modifie les règles de revalorisation de la part patronale maximale nécessaire au financement des titres-restaurant.
Titres-restaurant 2020 : nouvelle règle de revalorisation de la part patronale maximale