Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La mise en place de l’intéressement va être simplifiée pour les TPE
Fév 11, 2020
Le 5 février 2020, un projet de loi visant à simplifier la mise en place de l’intéressement a été présenté en Conseil des ministres. Pour rappel, l’entreprise peut instituer un dispositif d’intéressement soit en négociant avec les partenaires sociaux de l’entreprise…
La mise en place de l’intéressement va être simplifiée pour les TPE
Arrêté ministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des imprimés électoraux
Fév 4, 2020
Par un arrêté du 24 janvier 2020, le gouvernement fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression …
Arrêté ministériel du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des imprimés électoraux
20 ans dans l’entreprise sans prendre de congés payés : l’employeur doit-il tout indemniser ?
Fév 4, 2020
Le montant de l’indemnité de congés payés réclamé par un salarié doit être limité à la période de trois années pour lesquelles l’employeur avait accepté le report des congés…
20 ans dans l’entreprise sans prendre de congés payés : l’employeur doit-il tout indemniser ?