Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Le taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée passera à 2,11 % au 1er janvier 2026
Jan 7, 2026
À la suite de la publication du décret n° 2025-1446 du 31 décembre 2025 au Journal officiel (JO) du 1er janvier 2026, le taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée a…
COTISATION PATRONNALE
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1er janvier 2026
Jan 7, 2026
Suite au conseil d’administration qui s’est tenu le 16 décembre 2025, l’Association pour la ges-tion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) a décidé de maintenir le taux de cotisation à 0,25 % au 1er janvier 2026, « malgré le contexte actuel de forte activité du ré-gime »…
COTISATION AGS
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à 4 005 € en 2026
Jan 7, 2026
À compter du 1er janvier 2026, le plafond mensuel de la sécurité sociale est officiellement fixé à 4 005 € par un arrêté du 22 décembre 2025, publié au Journal officiel (JO) du 23 décembre 2025. Ce montant est conforme à…
PMSS