Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage : le secteur du « travail du bois, industries du papier et imprimerie » ne devrait plus être concerné par le dispositif
Juil 23, 2025
À compter du 1er mars 2026, le dispositif du bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage ne s’appliquera plus au secteur du « travail du bois, industries du papier et imprimerie »…
Bonus - malus
Un accord national interprofessionnel sur les dispositifs de transitions et de reconversions professionnelles
Juil 16, 2025
Le 25 juin 2025, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur les dispositifs de transitions et de reconversions professionnelles…
Transitions et reconversions professionnelles
Projet de loi de transposition des ANI sur l’emploi des seniors et le dialogue social : l’adoption définitive du texte est attendue pour la rentrée 2025
Juil 16, 2025
À titre de rappel, les partenaires sociaux ont conclu, le 14 novembre 2024, deux accords nationaux interprofessionnels (ANI), un en faveur de l’emploi des salariés expérimentés…
Projet de loi