Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Taux de versement mobilité : les changements au 1er juillet 2025
Juin 4, 2025
Une circulaire de l’URSSAF Caisse nationale du 27 mai 2025 indique qu’à compter du 1er juillet 2025, les taux et / ou les périmètres du versement mobilité…
Versement mobilité
Nouveau service ouvert sur Net-entreprises : la fiche récapitulative de la DOETH en DSN
Juin 4, 2025
Dans une information publiée le 23 mai 2025, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales) a annoncé l’ouverture d’un…
DOETH
Épisodes caniculaires au travail : de nouvelles obligations pour les employeurs à compter du 1er juillet 2025
Juin 4, 2025
Afin d’adapter les règles du Code du travail aux réalités climatiques, et plus particulièrement aux épisodes caniculaires, un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques…
Canicule