Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Allègements généraux de cotisations patronales : les précisions du Bulletin officiel de la sécurité sociale
Avr 16, 2025
Le 10 avril 2025, l’administration a publié une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dédié aux allègements généraux de cotisations patronales, pour prendre en compte la …
Allègements généraux
APLD Rebond : le décret est publié au Journal officiel
Avr 16, 2025
À titre de rappel, le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD Rebond) a été mis en place par la loi de finances (LF) pour 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025, Journal officiel (JO) du 15 février) (voir actualité du 22.01.2025 : …
APLD Rebond
Salarié protégé : l’abandon de poste ne vaut pas présomption de démission sans autorisation préalable de l’inspection du travail
Avr 9, 2025
Dans un arrêt du 6 mars 2025, la cour d’appel de Paris a jugé qu’en cas d’abandon de poste par un salarié protégé, l’employeur ne peut pas considérer celui-ci comme…
Présomption de démission