Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Arrêt maladie pendant les congés payés : le ministère du Travail précise que les règles légales relatives au report des congés payés s’appliquent
Sep 24, 2025
À titre de rappel, le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en reconnaissant au salarié en …
Congés payés
Webinaire entreprises RH & Dirigeants : Comment accompagner vos salariés à la retraite – Sensibilisez vos salariés
Sep 17, 2025
Chers adhérents, Nous vous informons qu’un webinaire gratuit est organisé par le groupe LOURMEL le mercredi 1er octobre 2025…
Webinaire
Les congés payés sont désormais pris en compte dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires
Sep 17, 2025
Dans un arrêt du 10 septembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en …
Heures supplémentaires