Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est publiée au Journal officiel
Jan 7, 2026
Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 30 décembre dernier, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2025. Les principales réformes prévues…
LFSS
L’actualité relative au projet de loi de finances pour 2026
Jan 7, 2026
À titre de rappel, après avoir été rejeté par l’Assemblé nationale en novembre 2025, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 avait été adopté en première lecture par le Sénat en décembre 2025. Une commission mixte paritaire (CMP) avait été convoquée pour le …
PLF
Frais de transport domicile-lieu de travail 2026 : application provisoire du dispositif d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu arrivé à échéance fin décembre 2025
Jan 7, 2026
Dans une actualité en date du 29 décembre 2025 du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)…
Frais de transport