Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Le dispositif des emplois francs est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024
Jan 10, 2024
À titre de rappel, le dispositif « emplois francs » est une aide financière octroyée aux employeurs du secteur privé pour l’embauche de demandeurs d’emploi ou de jeunes résidant dans une zone géographique dite… Emplois francs
Le contrat de sécurisation professionnel est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024
Jan 10, 2024
À titre de rappel, les entreprises de moins de 1 000 salariés (ainsi que celles qui, quel que soit leur effectif, sont en redressement ou en liquidation judiciaire) doivent proposer le contrat de sécurisation professionnelle… CSP
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024
Jan 10, 2024
Un décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel (JO) du 30 décembre 2023, prolongé l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants (contrats… Aide exceptionnelle