Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Avantages en nature véhicule : les précisions du BOSS suite aux nouvelles dispositions issues de l’arrêté du 25 février 2025
Mar 19, 2025
À titre de rappel, l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale était régie par l’arrêté du 10 décembre 2002 (Journal officiel (JO) du 27 décembre). Cet arrêté a été abrogé et remplacé par…
Avantages en nature véhicule
Un projet de loi visant à transposer la directive européenne sur la transparence des rémunérations
Mar 12, 2025
À l’occasion de la Journée internationale pour les droits des femmes, qui a eu lieu le 7 mars dernier, la ministre chargée du Travail et de l’Emploi,…
Directive européenne
Temps partiel thérapeutique : l’indemnité de licenciement se calcule sur la base des salaires antérieurs à cette période
Mar 12, 2025
Dans un arrêt du 5 mars 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que l’indemnité de licenciement d’un salarié qui s’était retrouvé successivement…
Temps partiel thérapeutique