Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1er janvier 2026
Jan 7, 2026
Suite au conseil d’administration qui s’est tenu le 16 décembre 2025, l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) a décidé de maintenir le taux de cotisation à 0,25 % au 1er janvier 2026, « malgré le contexte actuel de forte activité du régime » …
Cotisation AGS
Le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à 4 005 € en 2026
Jan 7, 2026
À compter du 1er janvier 2026, le plafond mensuel de la sécurité sociale est officiellement fixé à 4 005 € par un arrêté du 22 décembre 2025, publié au Journal officiel (JO) du 23 décembre 2025. Ce montant est conforme à…
PMSS
Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026
Jan 7, 2026
À titre de rappel, les entreprises de moins de 1 000 salariés (ainsi que celles qui, quel que soit leur effectif, sont en redressement ou en liquidation judiciaire) doivent proposer le contrat de sécurisation professionnelle…
CSP