Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La loi de finances pour 2022 est publiée au Journal officiel
Jan 11, 2022
Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel (décision n°2021-833 DC du 28 décembre 2021), la loi de finances pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021.
Des nouvelles règles d’isolement des cas positifs et des cas contacts à compter du 3 janvier 2022
Jan 11, 2022
Le gouvernement a publié, sur son site internet, les nouvelles règles d’isolement applicables à compter du 3 janvier 2022. Ces nouvelles règles s’appuient sur l’avis rendu le 31 décembre 2021…
Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise est applicable depuis le 3 janvier 2022
Jan 11, 2022
Le 30 décembre 2021, le ministère du Travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Cette nouvelle version du protocole est applicable depuis le…
Protocole sanitaire