Espace juridique
Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Majorations de retard AGIRC-ARRCO : le taux applicable en 2026
Jan 7, 2026
À titre de rappel, lorsque les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ne sont pas acquittées à la date limite de paiement, l’employeur paye des majorations de retard. Le montant de ces majorations est égal à …
AGIRC-ARRCO
Les aides à l’embauche d’apprentis à compter du 1er janvier 2026
Jan 7, 2026
Dans un contexte budgétaire incertain en raison de l’absence d’adoption d’une loi de finances pour 2026, le ministère du Travail est venu préciser, dans un communiqué de presse publié fin décembre 2025, le sort des …
APPRENTISSAGE
Le taux horaire du Smic brut passe à 12,02 € à compter du 1er jan-vier 2026
Jan 7, 2026
Un décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025, publié au Journal officiel (JO) du 18 décembre 2028, relève le taux horaire du Smic brut de 11,88 € à 12,02 € au 1er janvier 2026, en métropole, dans les départements…
SMIC