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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Inaptitude : quelle est la portée de la présomption légale de respect de l’obligation de reclassement par l’employeur ?
Oct 29, 2025
La Chambre sociale de la Cour de cassation est venue le préciser dans un arrêt du 22 octobre 2025. En l’espèce, un salarié a été déclaré inapte à son poste de travail par…
Inaptitude
Le PLFSS pour 2026 prévoit une nouvelle réforme du dispositif de cumul emploi-retraite
Oct 29, 2025
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre dernier, prévoit de réformer, à nouveau…
Cumul Emploi - retraite
Le PLFSS pour 2026 prévoit de réformer la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles
Oct 29, 2025
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