Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
La seule préparation du remplacement d’un salarié en poste ne suffit pas à caractériser un licenciement
Avr 16, 2025
En principe, un licenciement prononcé oralement ou résultant d’une situation traduisant, dans les faits, une rupture anticipée du contrat, est considéré comme dépourvu de cause réelle et sérieuse. Toutefois, …
Licenciement
Les barèmes kilométriques devraient rester inchangés pour 2025
Avr 16, 2025
D’après les informations figurant dans la brochure pratique 2025, relative à la déclaration des revenus 2024, du bulletin officiel de l’administration fiscale, les barèmes kilométriques 2025 devraient rester …
Barèmes kilométriques
Cotisations salariales et CSG/CRDS des apprentis : les précisions du Bulletin officiel de la sécurité sociale
Avr 16, 2025
À titre de rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS) (loi n° 2025-199 du 28 février 2025, Journal officiel (JO) du 28 février) a réduit les exonérations de …
Apprentissage