Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
Rappel : Enquête sur vos besoins en formation
Oct 1, 2025
Chers adhérents, nous vous rappelons que le GMI a lancé, le 24 septembre dernier, une enquête sous la forme d’un questionnaire (moins de trois minutes), pour connaître vos besoins en formation…
Enquête
Requalification du contrat d’auto-entrepreneur en contrat de travail : un risque non négligeable de condamnation pour travail dissimulé
Oct 1, 2025
Dans un arrêt du 3 septembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les éléments qui caractérisent l’infraction de…
Auto-entrepreneur
L’ANACT publie un guide DUERP pour réaliser une évaluation différenciée des risques professionnels pour les femmes et les hommes
Oct 1, 2025
Le 22 septembre dernier, l’ANACT (agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) a publié un guide méthodologique pour…
DUERP