Espace juridique
Actualités juridiques
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.
Actualités
L’obligation de sécurité et de prévention des risques psychosociaux pesant sur l’employeur peut justifier le licenciement d’une salariée enceinte
Juin 11, 2025
En principe, pendant la période de protection dite relative qui précède le congé de maternité, l’employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée enceinte…
Licenciement
Une proposition de loi prévoit de permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Juin 11, 2025
Une proposition de loi, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 juin dernier, prévoit de permettre aux salariés de bénéficier d’une…
Don du sang
Une proposition de loi envisage de renforcer le droit à l’acompte des salariés mensualisés
Juin 11, 2025
Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 4 juin 2025, envisage de renforcer le droit à l’acompte des salariés mensualisés…
Acompte