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Actualités juridiques
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Afin de permettre aux entreprises d’anticiper les évolutions de leur environnement législatif, nous effectuons une veille juridique hebdomadaire pour nos adhérents notamment dans les domaines suivants : droit social, hygiène-sécurité-environnement, paie, droit fiscal…
Le service juridique analyse et résume l’essentiel de l’actualité juridique.
Nos juristes vous alertent en temps réel des projets de lois, des dernières parutions des textes législatifs, réglementaires (lois, ordonnances, décrets, arrêtés…) et conventionnels (prévoyance, minima conventionnels…). Ils vous proposent également une sélection des principales jurisprudences récemment publiées.
Ces actualités sont disponibles dans cet espace et adressées chaque semaine aux adhérents.




Actualités
Facturation électronique : les dispositions issues de la loi de finances pour 2026
Mar 18, 2026
La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 (Journal officiel (JO) du 20 février 2026) a apporté quelques aménagements aux obligations de facturation électronique …
Facturation électronique
Passeport de prévention : les obligations de déclaration et de vérification à la charge de l’employeur à partir de mars 2026
Mar 18, 2026
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont accès à leur espace personnel sur le passeport de prévention pour, d’une part, déclarer les formations en …
Passeport de prévention
Les questionnaires risques professionnels bientôt accessibles depuis le compte entreprise des employeurs
Mar 18, 2026
À compter du 31 mars prochain, les questionnaires risques professionnels rejoindront le bouquet de services du Compte entreprise de l’Assurance maladie …
Risques professionnels