par GMI | Déc 6, 2022 | Social
Un projet de décret transmis, pour consultation, aux partenaires sociaux le 30 novembre dernier, prévoit de prolonger le dispositif « emplois francs » pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023, sans en modifier le mécanisme. À titre de rappel, le dispositif…...
par GMI | Déc 6, 2022 | Social
Le 1er décembre 2022, le ministre du Travail, Olivier DUSSOPT, et la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la formation professionnelle, Carole GRANDJEAN, ont annoncé les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de… Aide embauche...
par GMI | Nov 29, 2022 | Social
Dans un arrêt du 16 novembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que l’employeur n’a pas à consulter le comité social et économique (CSE) en cas de dispense de reclassement, c’est-à-dire lorsque le médecin du travail mentionne dans l’avis...
par GMI | Nov 29, 2022 | Social
À titre de rappel, pour inciter les entreprises à proposer des contrats de travail plus longs et à privilégier les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) plutôt que les contrats courts, et ce, dans certains secteurs d’activité…...
par GMI | Nov 29, 2022 | Social
Un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, a été présenté en Conseil des ministres le 23 novembre...
par GMI | Nov 29, 2022 | Social
Un projet de décret, transmis pour consultation aux partenaires sociaux le 15 novembre dernier, prévoit d’apporter des aménagements aux points suivants : Les pouvoirs du préfet en matière d’activité partielle de droit commun ; Le recouvrement des trop-perçus…...
