par GMI | Mar 7, 2023 | Social
Le 9 février dernier, le ministère du Travail a mis à jour ses questions/réponses relatives à l’activité partielle dans le cadre du conflit en Ukraine, apportant ainsi une précision sur le critère de l’excédent brut d’exploitation (EBE). À titre de rappel,…...
par GMI | Fév 28, 2023 | Social
Dans une mise à jour des questions/réponses relatives à l’activité partielle, le 27 février 2023, le ministère du Travail est venu préciser comment apprécier la période de référence de 12 mois consécutifs sur laquelle s’apprécie la durée maximale d’autorisation…...
par GMI | Fév 28, 2023 | Social
À titre de rappel, les employeurs de 250 salariés et plus redevables de la taxe d’apprentissage, doivent également s’acquitter d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) s’ils n’ont pas employé, au cours de… Taxe...
par GMI | Fév 28, 2023 | Social
Une proposition de loi, adopté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 15 février 2023, prévoit de renforcer les droits des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un… Protection accident...
par GMI | Fév 28, 2023 | Social
À titre de rappel, la loi « Marché du travail » n°2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022) a institué une présomption de démission en cas d’abandon de poste : le salarié sera présumé avoir… Présomption de...
par GMI | Fév 21, 2023 | Social
Dans un arrêt du 15 février 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que l’employeur ne peut renoncer à la rupture du contrat de travail résultant de l’adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle …...
