par GMI | Jan 31, 2023 | Social
Un arrêté du 2 janvier 2023, publié au Journal officiel (JO) du 26 janvier 2023, est venu revaloriser, pour l’année 2023, le montant de référence servant au calcul du « versement santé », également dénommé « chèque santé ». À titre de rappel, tout employeur doit faire...
par GMI | Jan 31, 2023 | Social
Un arrêté du 24 janvier 2023, publié au Journal officiel (JO) du 27 janvier 2023, prolonge le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 31 mars 2023. À titre de rappel, le CSP est un dispositif d’accompagnement de 12 mois destiné aux...
par GMI | Jan 31, 2023 | Social
À titre de rappel, le dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage est en vigueur depuis le 1er septembre 2022. Il s’applique aux entreprises d’au moins 11 salariés qui appartiennent à … Bonus-malus...
par GMI | Jan 24, 2023 | Social
Dans un arrêt du 14 décembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que le logement de fonction attribué au salarié, qui est l’accessoire de son contrat de travail et dont il bénéficie dans sa vie personnelle, ne peut lui être retiré pendant la...
par GMI | Jan 24, 2023 | Social
C’est la question à laquelle la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 14 décembre 2022. En l’espèce, un salarié a été embauché en contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier le 4 octobre 2017. Par lettre du 5 octobre 2017… Signature...
par GMI | Jan 24, 2023 | Social
Pour rappel, l’employeur doit déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont la victime relève. L’employeur peut s’acquitter de son obligation en adressant sa déclaration par...
Congés payés et arrêts maladie : la décision de la Cour de cassation qui bouscule l’équilibre social