par GMI | Jan 10, 2023 | Social
À titre de rappel, le plafond de la sécurité sociale pour 2023 a été porté à 3 666 € par mois par un arrêté du 9 décembre 2022, publié au Journal officiel (JO) du 16 décembre 2022 (voir actualité du 11.01.2023 : « Le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à...
par GMI | Jan 10, 2023 | Social
À titre de rappel, les entreprises de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif. À défaut d’atteindre ce quota, ces entreprises seront redevables d’une contribution…...
par GMI | Jan 3, 2023 | Social
Après avoir été définitivement adoptée le 17 novembre 2022 par le Parlement, et après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 15 décembre 2022 (DC n°2022-844 du 15 décembre 2022, Journal officiel (JO) du 22 décembre), la loi portant mesures d’urgence...
par GMI | Jan 3, 2023 | Social
Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement le 2 décembre 2022, et après annulation de certaines mesures relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale par le Conseil constitutionnel (Décision n° 2022-845 DC du 20 décembre 2022, Journal...
par GMI | Jan 3, 2023 | Social
Pour rappel, un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur la paye du salarié concerné. Cette saisie s’opère en fonction d’un barème. Ce barème a été revalorisé au 1er janvier...
par GMI | Jan 3, 2023 | Social
Suite à une mise à jour des questions/réponses relatives à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée (APLD) dans le contexte du conflit en Ukraine, le ministère du Travail a indiqué que les employeurs directement affectés par un délestage...
