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Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’en matière de rupture conventionnelle, l’employeur, s’il entend renoncer à l’exécution…...
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Dans un arrêt du 7 février 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que le seul constat que le salarié n’avait pas bénéficié…...
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Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé les juges du fond de prendre en compte les critères de la fatigue et des frais… Secteur...
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