par GMI | Jan 31, 2024 | Social
Dans un arrêt du 24 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que la violation de la clause de non-concurrence par le salarié… CNC...
par GMI | Jan 24, 2024 | Social
À titre de rappel, depuis la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016, l’accord collectif prévoyant…...
par GMI | Jan 24, 2024 | Social
À titre de rappel, mis en place au 1er janvier 2016 dans le cadre de la généralisation de la couverture complémentaire santé, le « versement santé » est acquitté par les employeurs pour les salariés… Versement...
par GMI | Jan 24, 2024 | Social
Dans un arrêt du 10 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que la mention sur les bulletins de paie des jours de réduction du temps de travail (RTT) pris n’a…...
par GMI | Jan 24, 2024 | Social
À titre de rappel, la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (Journal officiel…...
par GMI | Jan 24, 2024 | Social
Dans un arrêt du 13 décembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé la décision des juges du fond qui ont eu raison de considérer que des primes versées par erreur à un salarié pendant plus de sept années…...
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