Rester joignable pendant un voyage professionnel : est-ce du temps de travail effectif ?
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 13 mars 2024. En l’espèce, un salarié, engagé en qualité de d’assistant commercial export…...Les heures supplémentaires intégralement compensées par un repos compensateur de remplacement s’imputent sur le contingent annuel d’heures supplémentaires si le salarié n’a pas pu bénéficier du repos
En principe, les heures supplémentaires dont le… Heures supplémentairesDes courriels à caractère raciste envoyés via la messagerie professionnelle ne peuvent justifier un licenciement pour faute dès lors que ces messages s’inscrivent dans le cadre d’échanges privés
Dans un arrêt du 6 mars 2024, la Chambre sociale… LicenciementInaptitude : un salarié peut être licencié s’il refuse un poste conforme aux préconisations du médecin du travail, même si son refus est légitime
Dans un arrêt du 13 mars 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué…...Acquisition de congés payés durant un arrêt de travail : les nouvelles règles envisagées
À titre de rappel, le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis le droit français en conformité avec le droit européen en matière d’acquisition des… Congés...- L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est réactivée par décret
- Évolution du code APE : il est possible de vérifier son futur code dès maintenant
- L’ANACT propose un outil d’autodiagnostic sur l’organisation hybride et le télétravail
- Contrat responsable « frais de santé » : le BOSS actualise sa rubrique « protection sociale complémentaire » pour intégrer le délai de mise en conformité accordé aux entreprises
Aides à l’apprentissage : de nouveaux montants applicables depuis le 8 mars 2026