par GMI | Oct 30, 2024 | Social
Le GIP-MDS (groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales) a précisé les modalités de cette déclaration via la déclaration sociale nominative (DSN)…...
par GMI | Oct 30, 2024 | Social
Dans un arrêt du 23 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que, dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, si l’offre de reclassement…...
par GMI | Oct 30, 2024 | Social
À titre de rappel, le projet de loi de simplification de la vie économique avait été présenté en Conseil des ministres le 24 avril 2024. Ce projet prévoyait… Projet de...
par GMI | Oct 30, 2024 | Social
Dans un arrêt du 16 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que le refus de l’administration d’homologuer une rupture conventionnelle individuelle ne fait pas… Rupture...
par GMI | Oct 30, 2024 | Social
À titre de rappel, lors de sa déclaration de politique générale prononcée devant l’Assemblée nationale le 1er octobre dernier, le Premier ministre, Michel BARNIER, avait annoncé que…...
par GMI | Oct 23, 2024 | Social
Dans un arrêt du 2 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que, sauf accord collectif plus favorable, le dispositif légal de rattrapage… Congé de...
