par GMI | Nov 7, 2018 | Social
Les emplois francs constituent une aide financière aux entreprises privées recrutant une personne inscrite en tant que demandeur d’emploi dans une zone dite « quartiers prioritaires de la politique de la ville » (QPV) de l’expérimentation. Un « Questions-réponses »...
par GMI | Nov 7, 2018 | Social
« Est un entrepreneur de travail à temps partagé toute personne physique ou morale dont l’activité exclusive, […], est de mettre à disposition d’entreprises utilisatrices du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de...
par GMI | Nov 7, 2018 | Social
Comme indiqué dans l’Imprim Hebdo du 25 juillet 2018, l’URSSAF avait communiqué sur son site que l’indemnité due en cas de rupture conventionnelle collective, nouveau dispositif de rupture des contrats de travail issu de l’ordonnance n°2017-1387, ne serait pas soumise...
par GMI | Nov 7, 2018 | Social
Une version bêta est testée par le gouvernement ; elle est accessible à l’adresse suivante : https://codedutravail.num.social.gouv.fr/ Une version bêta du « Code du travail »...
par GMI | Oct 31, 2018 | Social
En vertu de l’article L. 3141-19 du Code du travail, « lorsque le congé principal est d’une durée supérieure à douze jours ouvrables, il peut être fractionné avec l’accord du salarié. Cet accord n’est pas nécessaire lorsque le congé a lieu pendant la...
par GMI | Oct 31, 2018 | Social
Selon l’article L. 1226-9 du Code du travail, applicable en matière d’accident de travail et de maladie professionnelle, « au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l’employeur ne peut rompre ce dernier que s’il justifie soit d’une...
Congés payés et arrêts maladie : la décision de la Cour de cassation qui bouscule l’équilibre social