par GMI | Mar 19, 2019 | Social
Un salarié d’une société A dont la société a été cédé le 20 mai 2013 à une autre société, la société B a fait l’objet par la même occasion du transfert légal de son contrat de travail. Le salarié est, par la suite, déclaré inapte à son poste à l’issue de la...
par GMI | Mar 19, 2019 | Social
Un salarié adhère à un système de cessation anticipée d’activité prévu par accord collectif. Il a signé dans ce cadre un avenant à son contrat de travail le 29 mars 2012. Il demande par la suite un rappel de prime d’intéressement pour les années 2012 et 2013 et des...
par GMI | Mar 19, 2019 | Social
Dans cette affaire, un syndicat de l’entreprise s’affilie à la CFDT pour les élections professionnelles. Il obtient 10 % des suffrages et devient représentatif. Il désigne un salarié comme représentant syndical au comité d’entreprise (CE). Désaffiliation confédérale :...
par GMI | Mar 19, 2019 | Social
Comme nous vous l’indiquions dans l’imprim hebdo du 9 janvier 2019 les apprentis sous certaines conditions peuvent, depuis le 1er janvier 2019, bénéficier d’une aide d’État d’un montant de… Mise en ligne du formulaire de financement du permis de conduire des...
par GMI | Mar 19, 2019 | Social
Pour l’instant une négociation est en cours pour la redéfinition des cadres, elle abordera probablement la question de la redéfinition des assimilés cadres. La négociation se déroule en ce moment, la dernière réunion a eu lieux le 5 mars 2019, d’autres réunions sont...
par GMI | Mar 19, 2019 | Social
Un arrêté du 11 mars 2019, publié le 16 mars 2019 et applicable le lendemain de sa publication, fixe le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de...
