par GMI | Sep 19, 2018 | Social
Une organisation syndicale n’a pas été convoquée par l’employeur afin de négocier l’accord préélectoral. Elle a alors saisi, près d’un mois plus tard après la signature: L’annulation du protocole préélectoral à réorganiser les...
par GMI | Sep 19, 2018 | Social
Dans le cadre du plan vélo présenté par Édouard Philippe, François de Rugy et Élisabeth Borne le 14 septembre dernier, certaines actions visent les entreprises. En effet, il a ainsi été déclaré que « pour encourager la pratique du vélo auprès des citoyens, l’Etat...
par GMI | Sep 19, 2018 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale de 2018 prévoit la suppression des cotisations salariales d’assurance. Une première étape avait consisté en l’abaissement de la cotisation salariale d’assurance chômage à 0,95% le 1er janvier 2018. La suppression de la...
par GMI | Sep 19, 2018 | Social
En janvier dernier, l’IGAS se voyait chargée par le Premier Ministre d’une mission d’évaluation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Dans ce cadre, celle-ci a émis plusieurs propositions, et notamment : Le rapport de l’Inspection générale des affaires...
par GMI | Sep 19, 2018 | Social
Une organisation syndicale n’a pas été convoquée par l’employeur afin de négocier l’accord préélectoral. Elle a alors saisi, près d’un mois plus tard après la signature d’un tel accord, le juge d’instance d’une demande d’annulation dudit accord. Prélèvement à la...
par GMI | Sep 19, 2018 | Social
Les règles de la prescription en matière de contentieux de la protection sociale complémentaire varient en fonction de l’objet du litige et de la nature juridique des relations contractuelles en cause ; cela est dû à une absence d’harmonisation. Le contrat de...
