par GMI | Juin 25, 2019 | Social
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté, le 18 juin 2019, les grandes lignes de la réforme de l’assurance chômage. Un décret devrait être publié avant la fin de l’été. Bonus/malus sur les cotisations chômage : le...
par GMI | Juin 25, 2019 | Social
Un arrêté du 21 mai 2019, publié le 12 juin, vient de mettre à jour les règles d’évaluation de l’avantage en nature véhicule pour le calcul de l’assiette des cotisations de sécurité sociale en y intégrant les véhicules électriques. Mise à disposition de véhicules...
par GMI | Juin 18, 2019 | Social
Le 12 juin 2019, dans le cadre de l’entrée dans l’acte II du quinquennat, le premier ministre Édouard Philippe a fait une déclaration de politique générale. Il a présenté les lignes directrices à venir…. Les annonces d’Edouard Philippe en matière sociale lors de...
par GMI | Juin 18, 2019 | Social
Cette année est décidément riche en arrêts sur la rupture conventionnelle. Le 5 juin 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à nouveau à se prononcer … Rupture conventionnelle : une nouvelle illustration de l’absence de remise en cause de la...
par GMI | Juin 18, 2019 | Social
La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, dont l’application avait été prolongée jusqu’au 30 juin 2019 par l’avenant n° 3 du 31 mai 2018, vient de faire l’objet d’un troisième avenant de prolongation signé le 12 juin 2019....
par GMI | Juin 18, 2019 | Social
L’ordonnance Macron n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour les salariés participant du côté des organisations syndicales de salariés… Indemnisation des salariés participant à des négociations de branche et...