par GMI | Août 27, 2019 | Social
Le décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 publié au JO du 1er août 2019 est le premier texte d’application des mesures issues de l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019. Réforme des plans d’épargne retraite : parution d’un décret et d’un...
par GMI | Août 27, 2019 | Social
Un décret du 20 août 2019 pris en application de la loi PACTE en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié précise notamment :...
par GMI | Août 27, 2019 | Social
L’ordonnance n° 2019-861, publiée au Journal officiel du 22 août 2019, modifie plusieurs dispositions de la loi Avenir professionnel. Loi Avenir professionnel : correctifs apportés par un ordonnance...
par GMI | Août 27, 2019 | Social
Le 25 juin 2019, le Défenseur des droits a publié un guide à l’intention des recruteurs visant à éviter les discriminations. Publication d’un guide pour un recrutement sans discrimination du Défenseur des droits...
par GMI | Août 27, 2019 | Non classé, Social
Le 21 août 2019, un questions-réponses sur la rémunération des apprentis a été mis en ligne par le ministère du Travail en réponse aux principales interrogations qui émergent des différents réseaux (chambres consulaires, Direccte, CFA…) en contact avec les jeunes et...
par GMI | Juil 30, 2019 | Social
2 décrets portant réforme de l’Assurance chômage ont été publiés au JO du 28 juillet 2019 : le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 est relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation...
