par GMI | Jan 9, 2019 | Social
L’article L 3121-35 du Code du travail fixe la durée hebdomadaire maximale de travail à 48 heures au cours d’une période de référence d’une semaine. La conformité au droit européen de la période de référence d’une semaine pour le calcul de la durée...
par GMI | Jan 9, 2019 | Social
La géolocalisation permet aux employeurs de prendre connaissance de la position géographique des salariés par la localisation d’objets dont ils ont l’usage… La géolocalisation comme outil de contrôle de l’activité du salarié : un avenir fortement compromis...
par GMI | Jan 9, 2019 | Social
Un décret, paru au Journal officiel du 26 décembre 2018, précise les nouveaux cas de rescrit social en application de la loi du 10 août 2018. De nouveaux rescrits en matière...
par GMI | Jan 9, 2019 | Social
Le plafonnement des indemnités prud’homales résistera-t-il à l’examen des juges? C’est la question que tout le monde se pose. Le plafonnement des indemnités prud’homales sur le...
par GMI | Jan 2, 2019 | Social
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance a prévu que « les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n’ont pas été publiées, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret ». Les...
par GMI | Jan 2, 2019 | Social
Le délai pour répondre à la lettre d’observation de l’URSSAF pourra être allongé : il est de 30 jours, et la LFSS 2019 a prévu que le cotisant pourra demander un délai supplémentaire ; cette demande devant alors intervenir avant l’expiration du délai initial. La...
