Depuis 2020, toutes les entreprises doivent déclarer mensuellement de façon dématérialisée, via la DSN, le statut de travailleur handicapé de leurs salariés.
Rappel de L’URSSAF sur les modalités déclaratives des travail-leurs handicapés en DSNArticles récents
- Une nouvelle proposition de loi en faveur des parents d’enfants gravement malades est adoptée en première lecture
- PLF et PLFSS pour 2025 : l’examen des textes est suspendu suite à la censure du gouvernement
- Le taux de la cotisation AGS restera fixée à 0,25 % au 1er janvier 2025
- Le contrat de sécurisation professionnelle devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2025
- France Travail lance France Travail Pro, un nouveau partenaire RH pour les entreprises