par GMI | Déc 10, 2019 | Social
Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer au minimum 6 %…. Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les modalités de demande ou de renouvellement d’agrément des accords sont...
par GMI | Déc 10, 2019 | Social
Depuis la publication de l’arrêté du 2 décembre 2019, nous savons que le plafond de la sécurité sociale pour 2020 a augmenté. Par ricochet, le montant de la gratification minimale des stagiaires est également revalorisé. La gratification minimale des stagiaires...
par GMI | Déc 10, 2019 | Social
La nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a définitivement été votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale Retour sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat...
par GMI | Déc 10, 2019 | Social
Un arrêté du 2 décembre 2019, publié le 3 décembre 2019 au Journal officiel, a confirmé le plafond de la sécurité sociale pour 2020. Confirmation du plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2020 à 3 428...
par GMI | Déc 3, 2019 | Social
Le juge judiciaire reste compétent pour statuer sur les risques psychosociaux générés par une réorganisation assortie d’un PSE homologué ou validé...
par GMI | Déc 3, 2019 | Social
La salariée en état de grossesse bénéficie d’une protection particulière. En effet, selon l’article L. 1225-4 du code du travail, l’employeur « ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée...
