par GMI | Fév 11, 2020 | Social
Dans une note mise à jour le 5 février 2020, le GIP-MDS est revenu sur les modalités… Prélèvement à la source sur contrat court en taux neutre : les modalités d’application de l’abattement d’assiette en cas de versements distincts sur un même...
par GMI | Fév 11, 2020 | Social
Le 5 février 2020, un projet de loi visant à simplifier la mise en place de l’intéressement a été présenté en Conseil des ministres. Pour rappel, l’entreprise peut instituer un dispositif d’intéressement soit en négociant avec les partenaires sociaux de...
par GMI | Fév 4, 2020 | Social
Le montant de l’indemnité de congés payés réclamé par un salarié doit être limité à la période de trois années pour lesquelles l’employeur avait accepté le report des congés… 20 ans dans l’entreprise sans prendre de congés payés : l’employeur doit-il tout...
par GMI | Fév 4, 2020 | Social
Depuis le 1er janvier 2020, la notification du taux AT/MP se fait par voie électronique via le site net-entreprise.fr, dans le compte AT/MP que chaque employeur doit créer. Un arrêté du 30 décembre 2020 fixe les modalités de notification du taux AT/MP, ainsi que les...
par GMI | Fév 4, 2020 | Social
À la suite des perturbations intervenues sur les réseaux de transports franciliens, la RATP et la SNCF ont annoncé que les forfaits Navigo du mois de décembre 2019 seront intégralement remboursés à l’ensemble des voyageurs d’Île-de-France… Remboursement du pass...
par GMI | Fév 4, 2020 | Social
Le jeudi 30 janvier 2020, une proposition de loi voulant porter de cinq à douze jours le congé d’un salarié après la perte d’un enfant a été rejetée par l’Assemblée Nationale. À titre d’information, les salariés ont droit à des congés… L’Assemblée nationale...
Changement de Présidence au sein du CAFI
Congés payés et arrêts maladie : la décision de la Cour de cassation qui bouscule l’équilibre social