par GMI | Avr 15, 2020 | Social
Le ministère du Travail a mis à jour son document questions/réponses sur l’activité partielle. Il apporte notamment des précisions sur la consultation du comité social et économique (CSE). Attention : le document n’a pas, en lui-même, de valeur juridique opposable....
par GMI | Avr 15, 2020 | Social
La pandémie du coronavirus (COVID-19) a incité de nombreuses entreprises à mettre en place des solutions de télétravail. Afin de les accompagner dans ce processus, la Cnil a diffusé, le 1er avril, sur son site internet, des fiches d’information destinées à ces...
par GMI | Avr 15, 2020 | Social
Afin de permettre le maintien de la prise en charge par l’AGS des salaires ou indemnités des salariés, l’ordonnance nº 2020-34 a adapté les délais des ruptures des contrats de travail prises en compte et les limites de la garantie de l’AGS, jusqu’à l’expiration d’un...
par GMI | Avr 3, 2020 | Social
Un arrêté augmente le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’allocation d’activité partielle mentionné à l’article R. 5122-6 du Code du travail. Le nombre d’heures indemnisables passe ainsi de 1 000 à 1 607 heures par...
par GMI | Avr 3, 2020 | Social
L’indemnisation au titre de l’activité partielle (ex chômage partiel) a une incidence sur le calcul du plafond de la sécurité sociale à appliquer. L’Urssaf apporte des précisions sur son site internet qui trouvent leur source dans une circulaire de la Direction de la...
par GMI | Avr 3, 2020 | Social
Le comité social et économique (CSE) joue un rôle particulièrement important en cette période de pandémie, compte tenu de ses attributions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail (articles L.2312-5, L.2312-8 et 9 du Code du travail). Parution...
