par GMI | Nov 10, 2020 | Social
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a décidé que l’employeur doit tenir compte des RTT que le salarié a accumulé pendant son préavis et les prendre en compte pour le calcul de l’indemnité compensatrice de...
par GMI | Nov 3, 2020 | Social
Le 30 octobre 2020, trois décrets relatifs à l’activité partielle de droit commun et à l’activité partielle de longue durée ont été publiés au JO du 31 octobre 2020 : Décret n°2020-1316 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en...
par GMI | Nov 3, 2020 | Social
Dans une décision du 15 octobre 2020, le Conseil d’État est venu suspendre le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, décret qui avait restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier de l’activité partielle. À titre de rappel,...
par GMI | Nov 3, 2020 | Social
Dans un communiqué de presse du 30 octobre 2020, l’ACOSS est venue préciser les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement. Les URSSAF mettent donc de nouveau en place des mesures...
par GMI | Nov 3, 2020 | Social
Annonces de Jean Castex Reconfinement démarre à compter du 30 octobre 2020 à 00h00 jusqu’au 1er décembre 2020 ; Mise en place de l’attestation permanente de l’employeur pour les trajets domicile – travail ; Listes complètes des secteurs fermés et de ceux qui ont une...
par GMI | Oct 28, 2020 | Social
Le 22 octobre 2020, le ministère du Travail a publié un « questions / réponses » portant sur l’activité partielle de longue durée (APLD). Le document publié est divisé en 4 parties : Présentation du dispositif ; Accord collectif et document unilatéral ; Droits et...
