par GMI | Oct 15, 2019 | Social
Pour rappel, depuis l’arrêt du 8 juillet 2014 de la Cour de cassation, l’employeur était dans l’obligation d’évaluer, au sein de son entreprise, les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de consigner les résultats obtenus dans un document unique....
par GMI | Oct 15, 2019 | Social
Lorsque le comité social et économique (CSE) doit être mis en place au sein d’une entreprise, la vigilance est de mise tant les conditions de mise en œuvre sont nombreuses. La moindre erreur peut coûter cher, et c’est précisément ce dont il est question dans un arrêt...
par GMI | Oct 15, 2019 | Social
Un projet de décret, examiné par la CNNCEFP détaille la nouvelle procédure de dépôt des contrats d’apprentissage qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. D’après les informations recueillies par la CNNCEFP chargée d’examiner le projet de décret, la...
par GMI | Oct 15, 2019 | Social
Le projet de loi de finances pour 2020, présenté en conseil des ministres le 09 octobre 2019, prévoit dans son article 10 de transférer aux URSSAF le recouvrement de diverses cotisations et contributions de régime de base et complémentaire de sécurité sociale de...
par GMI | Oct 15, 2019 | Social
Les grilles de taux neutres sont réactualisées chaque année. Elles figurent dans le projet de loi de finances pour 2020 actuellement en cours d’examen et entreront en vigueur une fois que la loi de finances pour 2020 sera publiée au journal officiel. PAS : publication...
par GMI | Oct 8, 2019 | Social
Avant cet arrêt du 11 septembre 2019, 2 options s’offraient au salarié souhaitant obtenir réparation de son préudice d’anxiété : travailler dans l’un des établissements mentionnés l’article 41 de la loi n 98-1194 du 23 décembre 1998… L’indemnisation du préjudice...
