par GMI | Fév 26, 2025 | Social
Un décret n° 2025-174 du 22 février 2025, publié au Journal officiel (JO) du 23 février 2025, est venu modifier le régime des aides à l’embauche d’apprentis…...
par GMI | Fév 26, 2025 | Social
À titre de rappel, lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, qui avait eu lieu le… Arrêt...
par GMI | Fév 26, 2025 | Social
À titre de rappel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été définitivement adoptée par le Sénat le 17 février 2025…...
par GMI | Fév 19, 2025 | Social
À titre de rappel, la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, dont le projet avait été présenté en conseil des ministres le 3 mai 2023, puis… Saisie des...
par GMI | Fév 19, 2025 | Social
Après la validation de ses principales mesures par le Conseil constitutionnel le 13 février dernier (Conseil constitutionnel, 13 février 2025, n° 2025-874 DC), la loi de finances pour 2025 a… Loi de...
par GMI | Fév 19, 2025 | Social
À titre de rappel, le Premier ministre, François BAYROU, avait annoncé, le 12 février dernier, qu’il engageait la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie du…...
Congés payés et arrêts maladie : la décision de la Cour de cassation qui bouscule l’équilibre social