par GMI | Jan 22, 2025 | Social
Le 14 janvier dernier, le Premier ministre, François BAYROU, a annoncé un certain nombre de mesures sociales lors de sa déclaration de politique générale prononcée devant l’Assemblée nationale. Voici les mesures … déclaration de politique...
par GMI | Jan 15, 2025 | Social
Dans un arrêt du 8 janvier 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé, pour la première fois, que dans le cadre d’un projet de licenciement pour…...
par GMI | Jan 15, 2025 | Social
À titre de rappel, la violation de la clause de non concurrence par le salarié, même de façon temporaire, le prive définitivement de la contrepartie financière…...
par GMI | Jan 15, 2025 | Social
Lorsque les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ne sont pas acquittées à la date limite de paiement…...
par GMI | Jan 15, 2025 | Social
À titre de rappel, le forfait mobilités durables permet à l’employeur, s’il le souhaite, de prendre en charge les frais de transports personnels alternatifs que le salarié… Forfait mobilités...
par GMI | Jan 15, 2025 | Social
Dans une information du 10 janvier 2025, le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public – Modernisation des Déclarations Sociales) a rappelé que les employeurs doivent déclarer…...