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APLD-Rebond : le ministère du Travail met à jour ses questions / réponses

par GMI | Oct 22, 2025 | Social

Le 13 octobre dernier, le ministère du Travail a mis à jour ses questions/réponses (Q-R) sur l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), qu’il avait publiées en… APLD -...

Inaptitude à la suite d’un accident de trajet : le salarié ne bénéficie pas des indemnités prévues par la loi en matière d’accident du travail

par GMI | Oct 15, 2025 | Social

Dans un arrêt du 24 septembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler que le salarié déclaré inapte à la suite d’un accident de trajet et licencié pour …...

En application du principe d’égalité de traitement, les salariés en télétravail ont le droit aux titres-restaurant au même titre que les salariés sur site

par GMI | Oct 15, 2025 | Social

Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation met fin au débat sur l’octroi ou non de titres-restaurant aux télétravailleurs, débat qui …...

Pour rappel, l’indemnité de dédit-formation n’est due que si la rupture du contrat est imputable au salarié

par GMI | Oct 9, 2025 | Social

Dans un arrêt du 17 septembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’indemnité de dédit-formation n’est due que si la rupture du contrat est imputable au …...

Élections professionnelles : les salariés doivent être préalablement et individuellement informés du déroulement du vote électronique

par GMI | Oct 9, 2025 | Social

En principe, lorsque les élections professionnelles sont organisées par vote électronique, le Code du travail impose à l’employeur de … Élections...

Bulletin de paye et prélèvement à la source individualisé

par GMI | Oct 9, 2025 | Social

Depuis le 1er septembre 2025, le taux de prélèvement à la source individualisé s’applique désormais par … Prélèvement à la...
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  • La Cour de cassation rappelle que l’enquête interne n’est pas obligatoire pour prouver des faits de harcèlement sexuel
  • Le salarié qui exerce une activité concurrente de son employeur sous le statut d’auto-entrepreneur manque à son obligation de loyauté
  • Les données paramétriques du Bulletin officiel de la sécurité sociale sont mises à jour au 1er janvier 2026
  • Nouveau dispositif de reconversion professionnelle : deux décrets d’application ont été publiés au Journal officiel

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Tél : +33 1 55 25 67 57
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Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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