par GMI | Déc 3, 2025 | Social
Un décret n° 2025-1131 du 26 novembre 2025, publié au Journal officiel (JO) du 27 novembre, prévoit qu’à partir du 1er décembre … ...
par GMI | Déc 3, 2025 | Social
Le 26 novembre dernier, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 dans sa version amendée. Suite à l’échec de la … ...
par GMI | Déc 3, 2025 | Social
Le 21 novembre dernier, l’Assemblée nationale a quasi unanimement rejeté la partie « Recettes » du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Les … ...
par GMI | Déc 3, 2025 | Social
À titre de rappel, la Chambre sociale de la Cour de cassation a interdit au comité social et économique (CSE) (ou par les employeurs en l’absence de CSE) de subordonner … Activités sociales et...
par GMI | Nov 19, 2025 | Social
L’Assemblée nationale n’ayant pas pu examiner, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS) dans le délai imparti par l’article 47-1 de la Constitution, c’est-à-dire avant le … PLFSS...
par GMI | Nov 19, 2025 | Social
Selon une circulaire de l’URSSAF en date du 7 novembre 2025, à compter du 1er janvier 2026, les taux et/ou les périmètres du versement mobilité (VM) ou du versement … Versement...
