par GMI | Nov 2, 2022 | Social
Le 27 octobre 2022, le ministère du Travail a publié un questions-réponses relatif au dispositif dérogatoire et temporaire de monétisation des jours de RTT, instauré par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 (loi de finances rectificative pour 2022…...
par GMI | Nov 2, 2022 | Social
À titre de rappel, le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables », qui devait cesser le 31 juillet 2022, a été réactivé par la loi de finances rectificative pour 2022 pour la période allant du 1er septembre 2022 au… Activité partielle "personnes...
par GMI | Nov 2, 2022 | Social
Dans un arrêt du 26 octobre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’avant de déclarer nul le licenciement économique d’un salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle, les juges du fond doivent… Licenciement salarié...
par GMI | Nov 2, 2022 | Social
Un décret n°2022-1374 du 29 octobre 2022 (Journal officiel (JO) du 30 octobre) vient temporairement proroger les règles du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 janvier 2023, dans l’attente de la publication du décret en application de la future loi portant...
par GMI | Nov 2, 2022 | Social
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a diffusé, le 24 octobre dernier, une série de questions-réponses (Q/R) pour rappeler quelques principes relatifs à la collecte et à l’utilisation des données personnelles des…...
par GMI | Oct 25, 2022 | Social
Dans un arrêt du 28 septembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que le délai de 2 mois dont dispose l’employeur pour engager des poursuites disciplinaires ne fait pas obstacle à la prise en considération de faits antérieurs à 2 mois, dès lors...
