par GMI | Déc 3, 2019 | Fiscalité
Peu de périodes ont un impact aussi fort que les fêtes de fin d’année. À cette occasion, des cadeaux peuvent être offerts aux clients pour consolider les rapports professionnels. Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales...
par GMI | Nov 26, 2019 | Fiscalité
Les TPE qui passent commande sur les marchés publics devront, à compter du 1er janvier 2020 émettre leurs factures de façon électronique via la plateforme Chorus Pro. Facture électronique pour les marchés publics : TPE, bientôt à votre tour...
par GMI | Nov 19, 2019 | Fiscalité
Le 8 novembre 2019, l’administration fiscale a mis en ligne les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) à régler au plus tard le 16 décembre 2019.Pour rappel la cotisation foncière des entreprises (CFE) est une des...
par GMI | Nov 12, 2019 | Fiscalité
Au regard de la législation actuelle, les plus-values de cession de titres sont imposables au taux global de 30 % (flat-tax ou prélèvement forfaitaire unique) qui se décompose : • en impôt sur le revenu au taux de...
par GMI | Nov 5, 2019 | Fiscalité
François Patriart, ex-secrétaire d’État aux PME, a déposé le 12 septembre 2019 au Sénat une proposition de loi pour simplifier et accélérer la procédure de recouvrement des factures impayées. Défauts de paiement : vers une procédure de recouvrement accélérée...
par GMI | Oct 29, 2019 | Fiscalité
Bien souvent les personnes qui travaillent de façon régulière dans l’entreprise de leur conjoint ne sont pas déclarées et ne disposent pas d’une protection sociale.La loi n° 2005-882 du 2 août 2005, JO 3 avait posé à l’article L.121-4… Protection du conjoint du...
