par GMI | Sep 13, 2022 | Fiscalité
Dans un communiqué de presse en date du 6 septembre 2022, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé la simplification et la prolongation de l’aide d’urgence « gaz et électricité » pour les entreprises « énergivores » jusqu’à la fin de l’année 2022…...
par GMI | Août 2, 2022 | Fiscalité
Deux décrets n°2022-1014 et n°2022-1015 du 19 juillet 2022 (Journal officiel (JO) du 20 juillet) sont venus préciser les modalités d’application du Registre national des entreprises (RNE). À titre de rappel, l’ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 …...
par GMI | Juil 19, 2022 | Fiscalité
À titre de rappel, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le gouvernement avait annoncé la mise en place d’une aide spécifique sous forme de subvention pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part...
par GMI | Juil 5, 2022 | Fiscalité
L’instruction du 28 septembre 2021 précisant les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales « covid » a été mise à jour par l’administration sur le site du bulletin officiel de la Sécurité...
par GMI | Mai 24, 2022 | Fiscalité
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté par l’ancien Premier ministre, Jean CASTEX, le 16 mars 2022, le gouvernement avait annoncé la mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz...
par GMI | Mai 17, 2022 | Fiscalité, Non classé
Pour rappel, dans une note d’actualité publiée le 28 avril 2022, le réseau des URSSAF avait annoncé que les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales devraient être reconduits pour la période d’emploi de février 2022,...
