par GMI | Avr 28, 2020 | Fiscalité
Si un éventuel report de paiement ou remise de droits en matière de TVA est toujours exclu, les entreprises sont temporairement autorisées, sous certaines conditions, à évaluer de manière forfaitaire les montants de TVA déclarés en raison de la crise sanitaire...
par GMI | Mar 31, 2020 | Fiscalité
Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 marque la création d’un fonds de solidarité destiné à soutenir les entreprises affectées par les conséquences économiques… Fonds de solidarité : quelles sont les entreprises bénéficiaires...
par GMI | Mar 10, 2020 | Fiscalité
Le droit de la concurrence permet de garantir le respect du principe de libre concurrence et à lutter contre les pratiques anti-concurrentielles. Droit de la concurrence : publication d’un guide pour les...
par GMI | Mar 3, 2020 | Fiscalité
Les élections municipales 2020 ont lieu les 15 et 22 mars 2020, afin de procéder au renouvellement des conseils municipaux et communautaires. Élections municipales 2020 : une mesure de tolérance pour le grammage des circulaires et des bulletins de...
par GMI | Fév 25, 2020 | Fiscalité
Pour accompagner et soutenir les très petites entreprises dans leurs stratégies de croissance sur 12 à 18 mois, la région Île-de-France offre une aide financière. Le dispositif « TP’up » est une subvention … TP’up : une aide francilienne pour les très petites...
par GMI | Fév 25, 2020 | Fiscalité
Depuis le 1er janvier 2020, les seuils applicables aux marchés publics ont évolué en application… Commande publique : mise à disposition d’un guide pour les marchés publics inférieurs à 40 000 €...