Le dispositif d’aide sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés s’ouvre aux entreprises de taille intermédiaire. En revanche, les micro-entreprises en deviennent exclues.
- Soutien de financement pour les entreprises
Pour rappel, afin de soutenir la trésorerie des entreprises confrontées à la chute de leurs revenus depuis le début de l’épidémie du covid-19, la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 a mis en place un système d’aide sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés (loi 2020-473 du 25 avril 2020, art. 23).
Ce dispositif d’aide est applicable jusqu’au 31 décembre 2020 (décret 2020-712 du 12 juin 2020, art. 3-II).
Avances remboursables