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Montant net social : le mode de calcul est modifié à compter du 1er janvier 2024

par GMI | Nov 29, 2023 | Social

À titre de rappel, depuis le 1er juillet 2023, le bulletin de paye doit comporter une nouvelle mention obligatoire : le Montant net social (MNS), et ce, en application de l’arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel (JO) du 7 février 2023. Le MNS est le...

Le régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant devrait être reconduit pour 2024

par GMI | Nov 29, 2023 | Social

À titre de rappel, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat n°2022-1158 du 16 août 2022 (Journal officiel (JO) du 17 août 2022) a prévu que les titres-restaurant peuvent, à titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2023, être utilisés...

Le projet de loi de partage de la valeur prévoit de nouvelles obligations pour les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfice

par GMI | Nov 29, 2023 | Social

Voté par le Sénat le 16 novembre dernier, le projet de loi de partage de la valeur a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 22 novembre dernier. Le texte devrait être prochainement publié au Journal officiel, sous réserve d’une éventuelle saisine du...

Le projet de loi de partage de la valeur a été définitivement adopté par le Parlement

par GMI | Nov 29, 2023 | Social

À titre de rappel, le 10 février 2023, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Le 24 mai 2023, un projet de loi visant à transposer cet ANI a été présenté en Conseil des...

Projet de loi relatif au partage de la valeur : les dispositions relatives à la participation et à l’intéressement

par GMI | Nov 22, 2023 | Social

À titre de rappel, le 10 février 2023, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Le 24 mai 2023, un projet de loi visant à transposer cet ANI a été présenté en Conseil des...
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GMI
Groupement des Métiers de l’Impression et de la Communication

218 bis boulevard Pereire
75017 Paris
Tél : +33 1 55 25 67 57
info@gmi.fr

Le GMI représente un secteur de près de 3 000 entreprises qui emploie 45 000 salariés et réalise un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros. La filière graphique est un secteur au sein duquel évoluent des entreprises d’envergures diverses exerçant pour une clientèle variée des activités qui se retrouvent au cœur de la communication, l’information et la culture.

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